Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur la boutique en ligne d’illustrations Myrosa-Studio.fr , accessible par tout utilisateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Produits
La Boutique propose :
des illustrations numériques ;
des impressions et tirages artistiques ;
des articles de papeterie (cartes, stickers, affiches, carnets, etc.) ;
des livres de coloriage ;
et tout autre produit créatif présenté sur le site.
Chaque produit est décrit par une fiche détaillée indiquant ses caractéristiques essentielles (format, dimensions, type de fichier, matériaux, etc.). Les images présentées ne sont pas contractuelles.
Prix
Pour passer commande, le Client doit sélectionner les produits souhaités, les ajouter au panier et valider le processus d’achat. Avant validation définitive, un récapitulatif de commande est présenté au Client.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire. Une fois la commande validée, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les produits achetés, le prix, les modalités de livraison et/ou de téléchargement.
Pour les commandes personnalisées, la réalisation ne débute qu’après validation du devis et paiement total ou partiel selon les modalités indiquées.
La Boutique se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste dans les prix, de suspicion de fraude ou de problème de paiement.
Paiement
Le règlement des achats s’effectue par cartes bancaires, systèmes de paiement en ligne ou tout autre moyen proposé sur la Boutique. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Livraison
Illustrations numériques
Les produits numériques sont livrés automatiquement par lien de téléchargement ou par email une fois le paiement confirmé. Le Client doit s’assurer que son adresse e-mail est correcte. En cas de problème de réception, il peut contacter la Boutique pour obtenir une nouvelle transmission.
Produits physiques
Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison varient selon le transporteur, la destination et les périodes d’activité.
La Boutique s’engage à expédier les commandes dans les délais annoncés, sauf circonstances exceptionnelles (rupture de stock, retard fournisseur, force majeure). En cas de retard important, le Client sera informé.
Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la prise en charge du colis par le transporteur. En cas de colis endommagé, le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur et contacter la Boutique dans un délai raisonnable.
Droit de rétractation
Conformément à la loi, les produits numériques fournis immédiatement après l’achat ne sont pas soumis au droit de rétractation. Pour les produits physiques, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception.
Remboursement
Produits numériques
Aucun remboursement n’est possible une fois que le produit numérique a été téléchargé ou rendu accessible. Par exception, un remboursement peut être envisagé en cas de fichier corrompu ou inutilisable, sous réserve de vérification par la Boutique.
Produits physiques
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit. Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine, complet et non détérioré.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable à la Boutique (article défectueux, erreur de préparation…).
Commandes personnalisées
Les commandes personnalisées ne sont pas remboursables une fois la création commencée ou livrée, sauf impossibilité avérée de livrer la prestation ou faute imputable à la Boutique.
Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations vendues sur la Boutique sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Responsabilité
La Boutique ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation d’un produit. La responsabilité de la Boutique est limitée au montant de la commande.
Données personnelles
La Boutique collecte et traite les données du Client conformément à sa Politique de confidentialité. Les données ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter la Boutique afin de rechercher une solution amiable. Une réponse sera fournie dans un délai raisonnable.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.
En l’absence de résolution amiable, ou si le Client n’est pas un consommateur, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la Boutique.
Commandes personnalisées
La Boutique propose la création d’illustrations personnalisées selon les demandes du Client. Une description précise du projet, incluant style, couleurs souhaitées, dimensions ou toute autre information utile, doit être fournie par le Client.
Un devis sera communiqué et devra être accepté avant le début de la réalisation. Les délais de création sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet.
Aucun remboursement n’est possible une fois la création commencée. Les droits d’utilisation de l’illustration personnalisée sont précisés dans le devis ou le contrat associé.
Mentions légales
La Boutique est exploitée par :
Nom / Raison sociale : Untereiner Camille EI
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse du siège social : 9 rue du haut-koenigsbourg 67800
SIREN / SIRET : 93297703600015
Email de contact : myrosa.studio@gmail.com
Hébergeur du site : OVH – myrosa-studio.fr
Contact
Pour toute question relative à votre commande, vous pouvez contacter la Boutique à l’adresse suivante : myrosa.studio@gmail.com